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Question écrite concernant la publication de "L'annuaire fiscal régional et communal", édition 1997-1998.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°415)

 
Date de réception: 06/07/1998 Date de publication: 20/09/1998 Référence: B.Q.R. 34 (97/98), page 4093
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/09/1998 Référence: B.Q.R. 34 (97/98), page 4093
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/09/1998 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 34 (97/98) 4093
 
Question