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Question écrite concernant les mesures d'économie d'énergie pour les véhicules de Bruxelles-Propreté.

de
Françoise Schepmans
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°366)

 
Date de réception: 17/06/2008 Date de publication: 15/09/2008 Référence: B.Q.R. 43 (07/08), page 181
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/09/2008 Référence: B.Q.R. 43 (07/08), page 181
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/06/2008 Recevable p.m.
15/09/2008 Réponse Emir Kir B.Q.R. 43 (07/08) 181
 
Question