Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'enquête réalisée par le bureau d'étude Tractebel Development.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°417)

 
Date de réception: 23/07/1998 Date de publication: 20/09/1998 Référence: B.Q.R. 34 (97/98), page 4094
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/09/1998 Référence: B.Q.R. 34 (97/98), page 4094
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/09/1998 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 34 (97/98) 4094
 
Question