Interpellation concernant l'état des négociations avec les représentants des organisations représentatives du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public qui relèvent de celle-ci.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°106)
| Date de réception: 06/11/2008 | Date de publication: | ||
| Législature: 04/09 | Session: 08/09 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/11/2008 | Retirée par son auteur. |