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Question orale concernant "un contrôle de l'inspection sociale dans des entreprises de secteurs du textile et de la confection".

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°39)

 
Date de réception: 08/07/1996 Date de publication: 19/07/1996 Référence: C.R.I. 27 (95/96), page 954
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 19/07/1996 Référence: C.R.I. 27 (95/96), page 954
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/07/1996 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 27 (95/96) 954
19/07/1996 Réponse Charles Picqué C.R.I. 27 (95/96) 954
19/07/1996 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 27 (95/96) 955