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Question écrite concernant la lutte contre les discriminations dans le secteur horeca.

de
Julie de Groote
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°900)

 
Date de réception: 03/10/2008 Date de publication: 15/11/2008 Référence: B.Q.R. 45 (08/09), page 32
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/10/2008 Recevable p.m.
 
Question