Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le quota des personnes handicapées dans les cabinets ministériels.

de
Ahmed El Ktibi
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°547)

 
Date de réception: 14/11/2008 Date de publication: 15/12/2008 Référence: B.Q.R. 46 (08/09), page 167
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/12/2008 Référence: B.Q.R. 46 (08/09), page 167
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2008 Recevable p.m.
15/12/2008 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 46 (08/09) 167
 
Question