Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant le courrier d'Electrabel adressé aux consommateurs bruxellois et évolution du prix du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Françoise Schepmans
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°115)

 
Date de réception: 30/01/2009 Date de publication: 30/01/2009 Référence: C.R.I. 14 (08/09), page 12
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 30/01/2009 Référence: C.R.I. 14 (08/09), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/01/2009 Recevable Eric Tomas
30/01/2009 Développement Françoise Schepmans C.R.I. 14 (08/09) 12
30/01/2009 Réponse au nom du destinataire Pascal Smet C.R.I. 14 (08/09) 13
30/01/2009 Réplique Françoise Schepmans C.R.I. 14 (08/09) 13