Question orale concernant le surcollage en matière d'affichage électoral.
- de
- Alain Destexhe
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°632)
Date de réception: 24/02/2009 | Date de publication: | ||
Législature: 04/09 | Session: 08/09 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
02/03/2009 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
02/03/2009 | Renvoi commission affaires intérieures | Bureau élargi du Parlement |