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Question orale concernant l'étude commandée sur l'identité de la Région bruxelloise.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°634)

 
Date de réception: 17/03/2009 Date de publication: 30/03/2009 Référence: B.I.Q. 56 (08/09), page 6
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 30/03/2009 Référence: B.I.Q. 56 (08/09), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/03/2009 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
30/03/2009 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 56 (08/09) 6
30/03/2009 Réponse au nom du destinataire Guy Vanhengel B.I.Q. 56 (08/09) 7
30/03/2009 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 56 (08/09) 8