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Interpellation concernant le gel des engagements dans la fonction publique sans réduction du nombre d'emplois.

de
Vincent De Wolf
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°3)

 
Date de réception: 08/10/2009 Date de publication: 29/10/2009 Référence: B.I.Q. 5 (S.O. 2009), page 24
Législature: 09/14 Session: SO09 Date de réponse: 29/10/2009 Référence: B.I.Q. 5 (S.O. 2009), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2009 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
29/10/2009 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 5 (09/10) 24
29/10/2009 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 5 (09/10) 25
29/10/2009 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 5 (09/10) 29