Question orale concernant la position du gouvernement sur l'élargissement du Ring de Bruxelles.
- de
- Jef Van Damme
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°14)
Date de réception: 08/10/2009 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: SO09 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
09/10/2009 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
09/10/2009 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
29/10/2009 | Retirée de l'ordre du jour. | Françoise Dupuis | B.I.Q. 5 (09/10) | 23 |