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Question orale concernant le programme NOVA de traitement des permis d'urbanisme.

de
Mahinur Ozdemir
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°2)

 
Date de réception: 06/10/2009 Date de publication: 29/10/2009 Référence: B.I.Q. 6 (S.O. 2009), page 6
Législature: 09/14 Session: SO09 Date de réponse: 29/10/2009 Référence: B.I.Q. 6 (S.O. 2009), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2009 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
29/10/2009 Développement Mahinur Ozdemir B.I.Q. 6 (09/10) 6
29/10/2009 Réponse Emir Kir B.I.Q. 6 (09/10) 7