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Question écrite concernant la prime octroyée lors de l'acquisition d'un réfrigérateur, d'un congélateur ou d'une machine à laver.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°582)

 
Date de réception: 15/10/1998 Date de publication: 15/12/1998 Référence: B.Q.R. 37 (98/99), page 4410
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 15/12/1998 Référence: B.Q.R. 37 (98/99), page 4410
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/1998 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 37 (98/99) 4410
 
Question