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Question orale concernant le port de signes religieux au sein de l'administration régionale.

de
Viviane Teitelbaum
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°6)

 
Date de réception: 13/10/2009 Date de publication: 07/12/2009 Référence: B.I.Q. 14 (09/10), page 39
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 07/12/2009 Référence: B.I.Q. 14 (09/10), page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2009 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
07/12/2009 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 14 (09/10) 40
07/12/2009 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 14 (09/10) 41
07/12/2009 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 14 (09/10) 43