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Question écrite concernant la mise en oeuvre de l'accord de coopération en matière de prévention et de sécurité entre la STIB, les TEC, De lijn et la SNCB.

de
Françoise Schepmans
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°5)

 
Date de réception: 08/09/2009 Date de publication: 15/11/2009 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 107
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/11/2009 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 107
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/09/2009 Recevable p.m.
15/11/2009 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 1 (09/10) 107
 
Question