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Question orale concernant "l'imputation de frais administratifs par la société de logement 'Le Home'".

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Eric Tomas, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Transport rémunéré de personnes par taxis et voiture de location avec chauffeur (question n°24)

 
Date de réception: 07/01/1997 Date de publication: 07/03/1997 Référence: C.R.I. 21 (96/97), page 636
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 07/03/1997 Référence: C.R.I. 21 (96/97), page 636
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/01/1997 Reportée Séance plénière du Conseil
07/02/1997 Reportée Séance plénière du Conseil
07/03/1997 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 21 (96/97) 636
07/03/1997 Réponse Eric Tomas C.R.I. 21 (96/97) 636
07/03/1997 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 21 (96/97) 636