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Question écrite concernant l'exécution et l'application dans la Région de Bruxelles-Capitale du droit des Communautés européennes relatif à l'environnement.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°315)

 
Date de réception: 12/02/1998 Date de publication: 15/12/1998 Référence: B.Q.R. 37 (98/99), page 4434
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 15/12/1998 Référence: B.Q.R. 37 (98/99), page 4434
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/1998 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 37 (98/99) 4434
 
Question