Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant la pénurie de sacs de tri sélectif quelques jours après l'entrée en vigueur de l'obligation régionale du tri.

de
Vincent De Wolf
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°19)

 
Date de réception: 11/01/2010 Date de publication: 09/02/2010 Référence: B.I.Q. 45 (09/10), page 20
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 09/02/2010 Référence: B.I.Q. 45 (09/10), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2010 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
13/01/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/01/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
09/02/2010 Interpellation principale Béatrice Fraiteur B.I.Q. 45 (09/10) 21
09/02/2010 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 45 (09/10) 25
09/02/2010 Réponse Emir Kir B.I.Q. 45 (09/10) 27