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Question d'actualité concernant la délivrance d'un permis unique pour la rénovation du Pathé Palace.

de
Françoise Schepmans
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°9)

 
Date de réception: 19/01/2010 Date de publication: 22/01/2010 Référence: C.R.I. 10 (09/10), page 32
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 22/01/2010 Référence: C.R.I. 10 (09/10), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/01/2010 Recevable Françoise Dupuis
22/01/2010 Développement Françoise Schepmans C.R.I. 10 (09/10) 32
22/01/2010 Réponse Emir Kir C.R.I. 10 (09/10) 33
22/01/2010 Réplique Françoise Schepmans C.R.I. 10 (09/10) 34