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Interpellation jointe concernant la fixation de nouveaux cadres linguistiques pour le Ministère de la Région bruxelloise.

de
Michel Colson
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°21)

 
Date de réception: 25/01/2010 Date de publication: 11/02/2010 Référence: B.I.Q. 48 (09/10), page 6
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 11/02/2010 Référence: B.I.Q. 48 (09/10), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/01/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/01/2010 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
11/02/2010 Interpellation principale Anne-Sylvie Mouzon B.I.Q. 48 (09/10) 6
11/02/2010 Développement Michel Colson B.I.Q. 48 (09/10) 10
11/02/2010 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 48 (09/10) 12
11/02/2010 Réplique Michel Colson B.I.Q. 48 (09/10) 16