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Question orale concernant la démolition de l'hôtel Art déco "Le Berger" à Ixelles.

de
Jef Van Damme
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°45)

 
Date de réception: 25/01/2010 Date de publication: 03/02/2010 Référence: B.I.Q. 41 (09/10), page 57
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 03/02/2010 Référence: B.I.Q. 41 (09/10), page 58
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/01/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/01/2010 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
03/02/2010 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 41 (09/10) 57
03/02/2010 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 41 (09/10) 58
03/02/2010 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 41 (09/10) 59