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Question orale concernant l'absence de suivi social de la direction de l'Inspection régionale du Logement en cas d'interdiction de continuer à mettre le logement en location.

de
Michel Colson
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°23)

 
Date de réception: 05/02/2010 Date de publication: 09/03/2010 Référence: B.I.Q. 56 (09/10), page 42
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 09/03/2010 Référence: B.I.Q. 56 (09/10), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/02/2010 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
09/03/2010 Développement Michel Colson B.I.Q. 56 (09/10) 42
09/03/2010 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 56 (09/10) 44
09/03/2010 Réplique Michel Colson B.I.Q. 56 (09/10) 46