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Question orale concernant "le fait que le ministre n'a pas informé les communes du Brabant flamand de l'enquête publique relative au projet d'incinérateur de déchets hospitaliers à Anderlecht".

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°31)

 
Date de réception: 05/06/1997 Date de publication: 27/06/1997 Référence: C.R.I. 34 (96/97), page 1100
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 27/06/1997 Référence: C.R.I. 34 (96/97), page 1100
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/1997 Retirée de l'ordre du jour. Séance plénière du Conseil C.R.I. 32 (96/97) 1043
27/06/1997 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 34 (96/97) 1100
27/06/1997 Réponse Charles Picqué C.R.I. 34 (96/97) 1100
27/06/1997 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 34 (96/97) 1101