Question d'actualité concernant la publication d'informations sur les enquêtes publiques d'urbanisme dans la Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Guy Vanhengel
- à
- Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures (question n°6)
- à
- Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°7)
| Date de réception: 12/02/1996 | Date de publication: | ||
| Législature: 95/99 | Session: 95/96 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 15/02/1996 | Retirée en séance plénière. |