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Question orale concernant l'avenir de la taxe "déchets mixtes" pour les commerçants.

de
Vincent De Wolf
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°21)

 
Date de réception: 24/02/2010 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/03/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/03/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
11/05/2010 Retirée de l'ordre du jour. Hervé Doyen B.I.Q. 84 (09/10) 26