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Interpellation concernant l'absence de consensus interrégional sur l'instauration d'une taxation kilométrique intelligente fiscalement neutralisée.

de
Vincent De Wolf
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°131)
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°16)
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°37)

 
Date de réception: 11/03/2010 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/03/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/03/2010 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
17/03/2010 Interpellation jointe Dominiek Lootens-Stael
01/04/2010 Interpellation jointe Béatrice Fraiteur B.I.Q. 68 (09/10) 25
01/04/2010 Retirée de l'ordre du jour. Françoise Dupuis B.I.Q. 68 (09/10) 26