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Interpellation jointe concernant la mise en conformité à la directive 2008/98/CE relative aux déchets.

de
Mahinur Ozdemir
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°20)
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°73)
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°29)

 
Date de réception: 15/03/2010 Date de publication: 01/04/2010 Référence: B.I.Q. 68 (09/10), page 42
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 01/04/2010 Référence: B.I.Q. 68 (09/10), page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/03/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/03/2010 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
01/04/2010 Interpellation principale Marion Lemesre B.I.Q. 68 (09/10) 43
01/04/2010 Développement Mahinur Ozdemir B.I.Q. 68 (09/10) 49
01/04/2010 Réponse Jean-Luc Vanraes B.I.Q. 68 (09/10) 51