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Question orale concernant la mise en place d'une taxe carbone en Région bruxelloise.

de
Vincent De Wolf
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°36)

 
Date de réception: 11/03/2010 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/03/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/03/2010 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
01/04/2010 Retirée de l'ordre du jour. Françoise Dupuis B.I.Q. 68 (09/10) 76