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Question orale concernant l'application de la directive européenne 96/82/CE.

de
Ahmed El Ktibi
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°38)

 
Date de réception: 31/03/2010 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/04/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/04/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
04/05/2010 Retirée par son auteur. Hervé Doyen B.I.Q. 78 (09/10) 52