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Question d'actualité concernant les déclarations du Ministre-Président sur le rôle de Bruxelles dans les rapports entre communautés en Belgique.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°34)
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures (question n°19)

 
Date de réception: 19/07/1996 Date de publication: 19/07/1996 Référence: C.R.I. 27 (95/96), page 971
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 19/07/1996 Référence: C.R.I. 27 (95/96), page 972
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/07/1996 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 27 (95/96) 971
19/07/1996 Réponse Charles Picqué C.R.I. 27 (95/96) 972
19/07/1996 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 27 (95/96) 972