Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant la mise en oeuvre du plan régional de stationnement.

de
Jef Van Damme
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°112)

 
Date de réception: 27/05/2010 Date de publication: 09/06/2010 Référence: B.I.Q. 95 (09/10), page 21
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 09/06/2010 Référence: B.I.Q. 95 (09/10), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/05/2010 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
09/06/2010 Interpellation principale Caroline Persoons B.I.Q. 95 (09/10) 22
09/06/2010 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 95 (09/10) 24
09/06/2010 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 95 (09/10) 27
09/06/2010 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 95 (09/10) 30