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Question écrite concernant le point de la situation concernant les deux écoles désignées par le Gouvernement pour donner des cours de langues dans le cadre de l'accord prétendu de courtoisie linguistique.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°598)

 
Date de réception: 22/12/1998 Date de publication: 15/02/1999 Référence: B.Q.R. 39 (98/99), page 4635
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 15/02/1999 Référence: B.Q.R. 39 (98/99), page 4635
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/1999 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 39 (98/99) 4635
 
Question