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Question orale concernant les difficultés d'enlèvement pour la collecte d'encombrants à la demande.

de
Emmanuel De Bock
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°38)

 
Date de réception: 26/05/2010 Date de publication: 29/06/2010 Référence: B.I.Q. 102 (09/10), page 8
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 29/06/2010 Référence: B.I.Q. 102 (09/10), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2010 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
31/05/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/05/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
29/06/2010 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 102 (09/10) 8
29/06/2010 Réponse Emir Kir B.I.Q. 102 (09/10) 10
29/06/2010 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 102 (09/10) 14