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Question orale concernant la présence de signes religieux dans l'enceinte de certains bureaux de vote le 13 juin 2010.

de
Fatoumata Sidibé
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°83)

 
Date de réception: 21/06/2010 Date de publication: 07/10/2010 Référence: B.I.Q. 115 (09/10), page 19
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 07/10/2010 Référence: B.I.Q. 115 (09/10), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/06/2010 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
23/06/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/06/2010 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
07/10/2010 Développement Fatoumata Sidibé B.I.Q. 115 (09/10) 20
07/10/2010 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 115 (09/10) 21
07/10/2010 Réplique Fatoumata Sidibé B.I.Q. 115 (09/10) 23