Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant l'absence de consultation des communes lors de l'élaboration du plan directeur de la Moyenne ceinture.

de
Vincent De Wolf
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°51)

 
Date de réception: 28/06/2010 Date de publication: 02/07/2010 Référence: C.R.I. 26 (09/10), page 18
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 02/07/2010 Référence: C.R.I. 26 (09/10), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/07/2010 Recevable Françoise Dupuis
02/07/2010 Développement Vincent De Wolf C.R.I. 26 (09/10) 18
02/07/2010 Réponse Brigitte Grouwels C.R.I. 26 (09/10) 19
02/07/2010 Réplique Vincent De Wolf C.R.I. 26 (09/10) 19