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Question d'actualité concernant le non-respect par la Région bruxelloise de la législation européenne en matière de qualité de l'air.

de
Mahinur Ozdemir
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°21)

 
Date de réception: 30/06/2010 Date de publication: 02/07/2010 Référence: C.R.I. 26 (09/10), page 8
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 02/07/2010 Référence: C.R.I. 26 (09/10), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/07/2010 Recevable Françoise Dupuis
02/07/2010 Développement Mahinur Ozdemir C.R.I. 26 (09/10) 9
02/07/2010 Question d'actualité jointe Annemie Maes C.R.I. 26 (09/10) 9
02/07/2010 Question d'actualité jointe Olivia P'tito C.R.I. 26 (09/10) 10
02/07/2010 Réponse au nom du destinataire Christos Doulkeridis C.R.I. 26 (09/10) 10