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Interpellation jointe concernant le calendrier et la procédure qui sera suivie pour la rédaction du Plan régional de développement durable.

de
Jef Van Damme
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°186)

 
Date de réception: 08/07/2010 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/07/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/07/2010 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
06/10/2010 Interpellation principale Els Ampe
06/10/2010 Retirée de l'ordre du jour. Marie Nagy B.I.Q. 112 (09/10) 6