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Interpellation concernant l'enlèvement des déchets issus des activités professionnelles.

de
Ahmed El Khannouss
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°48)

 
Date de réception: 07/07/2010 Date de publication: 21/12/2010 Référence: B.I.Q. 21 (09/10), page 6
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 21/12/2010 Référence: B.I.Q. 21 (09/10), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/07/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/07/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
21/12/2010 Développement Ahmed El Khannouss B.I.Q. 21 (10/11) 6
21/12/2010 Réponse Emir Kir B.I.Q. 21 (10/11) 9
21/12/2010 Réplique Ahmed El Khannouss B.I.Q. 21 (10/11) 13