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Question écrite concernant l'avenir de la taxe "déchets mixtes" pour les commerçants.

de
Vincent De Wolf
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°57)

 
Date de réception: 19/05/2010 Date de publication: 15/07/2010 Référence: B.Q.R. 9 (09/10), page 15
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 9 (09/10), page 231
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/05/2010 Question orale transformée en question écrite p.m.
19/05/2010 Recevable p.m.
15/09/2010 Réponse Emir Kir B.Q.R. 9 (09/10) 231
 
Question