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Question d'actualité concernant les conditions de recrutement, par les communes, d'assistants de prévention et de sécurité dans le cadre des contrats de sécurité.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°43)

 
Date de réception: 13/11/1996 Date de publication: 14/11/1996 Référence: C.R.I. 4 (96/97), page 139
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 14/11/1996 Référence: C.R.I. 4 (96/97), page 139
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/1996 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 4 (96/97) 139
14/11/1996 Réponse Charles Picqué C.R.I. 4 (96/97) 139
14/11/1996 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 4 (96/97) 139