Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les conséquences pour la Région et les communes de l'arrêt du Conseil d'Etat annulant l'arrêté du Gouvernement relatif aux charges d'urbanisme.

de
Mahinur Ozdemir
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°51)

 
Date de réception: 23/09/2010 Date de publication: 10/11/2010 Référence: B.I.Q. 9 (09/10), page 64
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 10/11/2010 Référence: B.I.Q. 9 (09/10), page 66
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/10/2010 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
10/11/2010 Développement Mahinur Ozdemir B.I.Q. 9 (10/11) 64
10/11/2010 Réponse Emir Kir B.I.Q. 9 (10/11) 66
10/11/2010 Réplique Mahinur Ozdemir B.I.Q. 9 (10/11) 67