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Interpellation concernant les nuisances sonores dues au trafic aérien et les primes à l'isolation acoustique de l'habitat.

de
Mahinur Ozdemir
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°140)

 
Date de réception: 25/10/2010 Date de publication: 09/11/2010 Référence: B.I.Q. 8 (10/11), page 13
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 09/11/2010 Référence: B.I.Q. 8 (10/11), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/10/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/10/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
09/11/2010 Développement Mahinur Ozdemir B.I.Q. 8 (10/11) 13
09/11/2010 Intervention Olivia P'tito B.I.Q. 8 (10/11) 14
09/11/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 8 (10/11) 15
09/11/2010 Réplique Mahinur Ozdemir B.I.Q. 8 (10/11) 18