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Question orale concernant la nouvelle réglementation en matière de stockage de bonbonnes de gaz.

de
Vincent De Wolf
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°74)

 
Date de réception: 15/10/2010 Date de publication: 16/11/2010 Référence: B.I.Q. 12 (10/11), page 24
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 16/11/2010 Référence: B.I.Q. 12 (10/11), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/10/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/10/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
16/11/2010 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 12 (10/11) 24
16/11/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 12 (10/11) 25