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Question orale concernant la publication des avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS).

de
Mahinur Ozdemir
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°118)

 
Date de réception: 15/11/2010 Date de publication: 19/01/2011 Référence: B.I.Q. 27 (10/11), page 59
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 19/01/2011 Référence: B.I.Q. 27 (10/11), page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/11/2010 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
19/01/2011 Développement Mahinur Ozdemir B.I.Q. 27 (10/11) 59
19/01/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 27 (10/11) 61