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Question d'actualité concernant la demande de permis d'urbanisme pour le bâtiment A du site de Tours et Taxis.

de
Michèle Carthé
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°67)
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°143)

 
Date de réception: 11/07/1997 Date de publication: 14/07/1997 Référence: C.R.I. 35 (96/97), page 1189
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 14/07/1997 Référence: C.R.I. 35 (96/97), page 1190
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/1999 Développement Michèle Carthé
14/07/1997 Intervention Marc Cools C.R.I. 35 (96/97) 1190
14/07/1997 Réponse Hervé Hasquin C.R.I. 35 (96/97) 1190
14/07/1997 Réplique Marc Cools C.R.I. 35 (96/97) 1190
14/07/1997 Réplique Michèle Carthé C.R.I. 35 (96/97) 1190