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Interpellation jointe concernant la non-conclusion d'un accord entre la Région bruxelloise et la Région flamande sur l'incinération des déchets du Brabant flamand.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°20)

 
Date de réception: 18/11/1997 Date de publication: 05/12/1997 Référence: C.R.I. 8 (97/98), page 285
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 05/12/1997 Référence: C.R.I. 8 (97/98), page 291
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/11/1997 Interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
05/12/1997 Interpellation principale Jan Béghin C.R.I. 8 (97/98) 283
05/12/1997 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 8 (97/98) 285
05/12/1997 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 8 (97/98) 291
05/12/1997 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 8 (97/98) 293