Interpellation concernant l'introduction dans le quartier européen de deux lignes de bus gratuites pour les eurocrates.
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°275)
Date de réception: 09/12/1997 | Date de publication: | ||
Législature: 95/99 | Session: 97/98 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
10/12/1997 | Renvoi en commission 2 (Infrastructure) | Bureau élargi du Conseil | ||
11/02/1998 | Jamais développée | |||
11/02/1998 | Retirée de l'ordre du jour. |