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Interpellation concernant l'introduction dans le quartier européen de deux lignes de bus gratuites pour les eurocrates.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°275)

 
Date de réception: 09/12/1997 Date de publication:
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/12/1997 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Conseil
11/02/1998 Jamais développée
11/02/1998 Retirée de l'ordre du jour.