Question orale concernant la nécessaire modification du RRU pour rencontrer des problématiques actuelles liées à l'aménagement de la ville.
- de
- Marie Nagy
- à
- Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°69)
Date de réception: 07/02/2011 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 10/11 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
09/02/2011 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
09/02/2011 | Renvoi en commission 3 (Aménagement) | Bureau élargi du Parlement | ||
02/03/2011 | Retirée de l'ordre du jour. | Marie Nagy | B.I.Q. 54 (10/11) | 50 |