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Interpellation concernant le deuxième avis motivé de la Commission européenne pour non-application de la législation sur la qualité de l'air.

de
Vincent De Wolf
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°170)

 
Date de réception: 18/02/2011 Date de publication: 29/03/2011 Référence: B.I.Q. 61 (10/11), page 7
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 29/03/2011 Référence: B.I.Q. 61 (10/11), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
29/03/2011 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 61 (10/11) 7
29/03/2011 Intervention Sophie Brouhon B.I.Q. 61 (10/11) 10
29/03/2011 Intervention Ahmed El Ktibi B.I.Q. 61 (10/11) 10
29/03/2011 Intervention Arnaud Pinxteren B.I.Q. 61 (10/11) 11
29/03/2011 Intervention Annemie Maes B.I.Q. 61 (10/11) 12
29/03/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 61 (10/11) 12
29/03/2011 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 61 (10/11) 16